Lors de la séance publique vendredi 20 octobre 2006, le Conseil général du Val d?Oise a adopté plusieurs projets notamment relatifs aux subventions de fonctionnement des 7 Missions Locales du département, à celles octroyées à l'association "Sésame Autisme" (118 000 €), et aux dotations de fonctionnement aux collèges publics valdoisiens.


- Subventions de fonctionnement aux 7 Missions Locales, au titre de l'année 2006.

Le rapport présenté par Yanick Paternotte, Vice-président du Conseil général du Val d'Oise, rappelle que le soutient global du Conseil général aux jeunes et aux missions locales revêt différentes formes. Il peut être direct, par le biais de subventions de fonctionnement et d'investissement aux missions locales, et par le financement des projets, ou indirect à travers des outils du Conseil général comme les bourses d'insertion professionnelle (BIP) ou les fonds d'aide aux jeunes (FAJ).

Les subventions de fonctionnement pour l'année 2006 s'élèvent à 749 267 €, soit 7,2% de plus qu'en 2005, auxquelles s'ajoutent les montants des enveloppes FAJ et BIP, équivalents à ceux de l'année précédente. Les 7 Missions Locales valdoisiennes percevront en tout 1 300 000 € pour l'année 2006, soit une augmentation de 50 000 € par rapport à 2005.

L'octroi de subventions, bien que fondé sur les dépenses de fonctionnement des Missions Locales, ne prend pas en considération les disparités territoriales concernant le nombre de jeunes et leurs difficultés. Il n'introduit pas non plus de liaison avec le travail d'instruction et de gestion mené par les Missions Locales pour le compte du Département au plan du fonds d'aide aux jeunes et des bourses d'insertion professionnelle.

De nouvelles modalités de soutient seront alors mis en place dès 2006 afin:
- quelles soient modulées en fonction du nombre de jeunes et du nombre de jeunes demandeurs d'emploi du bassin dans lequel se trouve la structure,
- qu'elles prennent en compte le caractère incompressible de certains frais de structure, fixés à 43 000 euros par Mission Locale,
- qu'elles soient corrélées au travail accompli par les Missions Locales pour le compte du Conseil général à l'instruction et la gestion du FAJ et à l'instruction des dossiers BIP notamment,
- enfin qu'elles maintiennent à minima le niveau de subvention octroyé en 2005.

Ce projet de subventions de fonctionnement des 7 Missions Locales a été adopté à la majorité par les conseillers généraux. Cette participation financière, qui lui est pourtant facultative, montre la volonté du Conseil général du Val d'Oise et son implication à aider les jeunes Valdoisiens à construire leur avenir.


- Dotations de fonctionnement aux collèges publics valdoisiens pour l'année 2007.

Le Conseil général assume ses compétences en matière d'éducation en donnant aux collèges les moyens de leur fonctionnement par les dotations financières qu'il leur attribue chaque année. Après l'ouverture de 3 nouveaux collèges à Beauchamp, Bernes sur Bruyères et Franconville, le Département compte désormais 105 collèges.

Les dotations de fonctionnement octroyées aux collèges publics pour l'année 2007 s'élèvent à 14 393 536,51 €, soit une hausse de 12% par rapport à 2006, et ce malgré la diminution du nombre d'élèves. Ces dotations seront effectuées à 40% en janvier, 30% en avril et 30% en septembre.

Le Conseil général s'est aussi penché sur la question de la restauration scolaire. En effet, tous les collèges disposant d'un service de restauration devront proposer aux élèves, à partir de la rentrée 2007, un forfait de 4 jours par semaine en plus de leur forfait unique de 5 jours.

Enfin, un Fonds d'Accompagnement à la Rémunération de Personnels d'Internat (FARPI) sera créé afin de compenser partiellement les dépenses de rémunération des Techniciens Ouvriers Spécialisés (TOS) affectés au service de demi-pension.


- Les motions proposées.

La motion concernant les restructurations à La Poste et à France Télécom a été rejetée, tandis que celle portant sur les conditions d'octroi des cartes de transports pour les anciens combattants, déposée par Arnaud Bazin au nom du groupe UVO sera soumise aux votes lors de la prochaine assemblée départementale après son examen par la commission Santé, Affaires sociales, Logement.

(Source : Communiqué de presse valdoise.fr)