L’Institut Thomas More a publiée hier une note qui compare l’organisation territoriale dans 12 pays membres de l’Union européenne. Ces éléments de comparaison devraient éclairer le débat sur la réforme de l’organisation territoriale en France, à propos de laquelle le comité «Balladur» doit rendre un rapport dès la fin du mois de février 2009.

12 pays ont été retenus pour cette comparaison : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, l’Italie, la Pologne, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni.

Cette note relève que la question du nombre d’échelons est une question centrale, avec en point de mire, encore une fois, la "mise en accusation" du département.

Il est recensé que le schéma d’organisation territoriale dominant en Europe est à 3 échelons :

- Sept des douze pays ont 3 échelons ;

- Trois n’en ont que 2

- Deux en ont 4.

Les auteurs en concluent également que le nombre d'échelons de collectivités n'est pas nécessairement corrélé aux dimensions du territoire ou de la population».

Les auteurs soulignent cependant que «l'autre échelon pivot peut être la municipalité, comme c’est le cas en Finlande et, dans une moindre mesure, au Danemark et au Royaume-Uni». Une réflexion parfois difficile à trancher, selon eux. «Est-ce l'exécution ou la faculté de contrôle et d'évaluation de l'action qui donne la prééminence ?», interrogent-ils, soulignant qu’au Danemark, les régions ont la faculté de conseiller les communes, voire de les sanctionner.

Voici le lien de ce document, très détaillé et très interessant pour ce faire une idée « comparative » des bonnes pratiques ou des meilleurs choix : http://www.institut-thomas-more.org/pdf/299_fr_BenchmarkITM2-collterrUE-Janv2009.pdf.